L'inégalité du revenu s'accroît au Canada. Nos programmes sociaux continueront de perdre de la vigueur à moins que l'on exige que tous les ordres de gouvernement aient à rendre compte de leurs actions.

L'ACTS est profondément préoccupée par le rythme auquel le gouvernement du Canada refaçonne les programmes et les services nationaux, de même que par le renouvellement unilatéral du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, sans dialogue relatif à la reddition de compte ou à son impact.

Le processus visant à doter le Canada d'une nouvelle image de marque se déroule à un rythme accéléré et modifie presque tous les aspects de notre fédération nationale, depuis le système de justice pénale jusqu'aux dépenses fiscales, en passant par la Sécurité de la vieillesse.

Il est prévu que les règles régissant le programme canadien de péréquation et les ententes sur le logement abordable viendront à échéance en 2014. De ce fait, les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral doivent saisir l'occasion de s'attaquer de manière proactive au problème de l'inégalité croissante du revenu au Canada.

Le développement d'un consensus provincial et territorial au sujet de la reddition de compte au chapitre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux constitue un élément central de la solution au problème de l'inégalité croissante du revenu au Canada.

Merci de vous unir à l'ACTS pour inciter les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral à rétablir les principes de reddition de compte dans le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et à envisager l'adoption d'un plan national traitant de tous les déterminants sociaux de la santé dans le but de défendre nos programmes sociaux pour un Canada plus fort.

Qu'est-ce que le Transfert canadien en matière de programmes sociaux?

Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux représente la principale source de financement fédéral à l'appui des programmes sociaux des provinces et des territoires au Canada. Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux finance de nombreux programmes importants pour le maintien d'une bonne qualité de vie pour l'ensemble des Canadiens. Sans cette source de financement, les provinces ne seraient pas en mesure d'offrir certains programmes essentiels afférents aux enfants, aux services sociaux et à l'enseignement postsecondaire.

Pourquoi le Transfert canadien en matière de programmes sociaux est-il important?
La reddition de compte, c'est important. Les déterminants sociaux de la santéenglobent un large éventail de facteurs sociaux, dont le niveau de revenu et le statut social, l'éducation de la petite enfance, et l'accès à un logement convenable, pour ne nommer que ceux-là. Aussi, l'inégalité des revenus est étroitement rattachée à la santé d'une nation. La reddition de compte au chapitre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux pourrait sans doute avoir des implications plus grandes pour la santé globale et le bien-être des Canadiens que n'en a le Transfert canadien en matière de santé, qui a monopolisé toutes les discussions jusqu'à ce jour.

Pourquoi faudrait-il modifier le Transfert canadien en matière de programmes sociaux?

Des défenseurs canadiens des droits de la personne et de politiques publiques équitables se préoccupent de plus en plus de la reddition de compte et réclament que le gouvernement assortisse le Transfert canadien en matière de programmes sociaux de conditions et de normes visant à assurer que tous les Canadiens aient un accès égal à des programmes sociaux adéquats, sans égard à leur lieu de résidence.

À l'heure actuelle, les programmes sociaux sont financés par le truchement du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, mais cette approche comporte de nombreux problèmes, le plus marquant étant une crise au chapitre de la reddition de compte. Il existe un défaut de reddition de compte à bien des niveaux et il faut s'attaquer à ce problème.

Où en sommes-nous et que nous réserve l'avenir?

La plupart des provinces et territoires ayant adopté de plans de réduction de la pauvreté, il est devenu manifeste que le Canada doit se doter d'un plan national. La participation du gouvernement du Canada à un plan de réduction de la pauvreté est essentielle, compte tenu des milliards transférés annuellement à l'appui de la prestation des services sociaux et de santé.

Une stratégie nationale assurerait que tous les Canadiens ont un accès équitable aux programmes et services requis pour leur permettre de vivre dans la dignité et le respect, sans égard à leur âge ou à leu lieu de résidence.

Les règles régissant le programme canadien de péréquation et les ententes sur le logement abordable venant à échéance en 2014, les gouvernements fédéral-provinciaux-territoriaux ont l'occasion de s'attaquer de manière proactive à l'inégalité croissante du revenu au Canada.

Le moment est venu pour les gouvernements fédéral-provinciaux-territoriaux d'élaborer des principes de reddition de compte rattachés aux investissements dans les déterminants sociaux de la santé provenant du Transfert canadien en matière de programmes sociaux.

Il est temps de se porter à la défense des programmes sociaux pour édifier un Canada plus fort.